MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant le site Le Chalet de la Plage.
1. Éditeur du site
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Nom de l’établissement : Le Chalet de la Plage
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Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
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Responsable de la publication : Aude Blouin
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Adresse : 62 Impasse du Péruset, 74320 Sevrier
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Téléphone : +33 (0)6 78 32 18 72
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Email : lechaletdelaplage74320@gmail.com
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Numéro SIRET : 528 851 892 00042
2. Hébergement du site
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Hébergeur : Wix.com Ltd
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Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
3. Accès au site
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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
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L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, icônes…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
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L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
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L’éditeur n’est pas responsable de :
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l’utilisation faite des informations du site,
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tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site,
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les dysfonctionnements, interruptions ou bugs éventuels.
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6. Liens hypertextes
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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
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L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
7. Données personnelles
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Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour :
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les demandes d’information,
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la gestion des échanges liés à une éventuelle réservation.
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Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
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Pour exercer ces droits : lechaletdelaplage74320@gmail.com
8. Cookies
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Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou pour la mesure d’audience.
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Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Droit applicable
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : lechaletdelaplage74320@gmail.com
Tél : 06 78 32 18 72
Adresse : 62, impasse du Péruset 74320 Sevrier