Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant le site du Chalet de la Plage.
1. Éditeur du site
- Nom de l’établissement : Le Chalet de la Plage
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Responsable de la publication : Aude Blouin
- Adresse : 62 impasse du Péruset, 74320 Sévrier, France
- Téléphone : +33 (0)6 78 32 18 72
- Email : lechaletdelaplage74320@gmail.com
- Numéro SIRET : 528 851 892 00042
2. Hébergement du site
- Cloudflare France SAS, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, icônes…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies d’illustration de la page « Aux alentours » proviennent de Wikimedia Commons et sont publiées sous licences libres ; leurs auteurs et licences sont mentionnés sous chaque image concernée.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’éditeur n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations du site, de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements, interruptions ou bugs éventuels.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message et détails du séjour) sont utilisées uniquement pour les demandes d’information et la gestion des échanges liés à une éventuelle réservation. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : pour exercer ces droits, écrivez à lechaletdelaplage74320@gmail.com. Consultez la politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie non essentiel et ne dépose aucun traceur sans votre consentement. Consultez la gestion des cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OLR), disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.